Source eau pure

Votre santé est le plus important

En savoir plus sur le Statut de VDI

Comment ça marche ?

Le statut vdi est un terme spécifique à la vente directe
Que vous souhaitiez créer votre propre emploi, ou bien simplement accroître vos revenus, vous contactez une société de vente directe dont vous aimez les produits. Vous signez un contrat vdi pour avoir la permission de distribuer ses produits. Et c'est parti pour une aventure enrichissante dans la vente directe.

Vous aurez un statut vdi (vendeur à domicile indépendant). Celui-ci va alors vous permettre de travailler pour cette société tout en gardant certains avantages. En effet, si vous n'êtes pas inscrit à un registre professionnel, vous allez bénéficier d'une protection sociale, tout en étant indépendant.

Définition du vendeur à domicile

Sont considérées comme vendeurs à domicile, les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l'exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.

Statut social du vendeur à domicile

L'article L 311-3 - 20 du code de la Sécurité sociale prévoit que sont assujetties au régime de Sécurité sociale des salariés les personnes qui exercent une activité de vente à domicile à l'exception de celles qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux.

En application de l'article L.135-3 du code de commerce et de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2001, les vendeurs à domicile indépendants sont tenus de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux dès lors qu'ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • Avoir exercé l'activité de vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives.
  • Avoir tiré pour chacune des trois années une rémunération brute annuelle supérieure à 50% du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 18 186 euros pour 2012.
    • Dès lors que ces deux conditions sont réunies simultanément, l'inscription à l'un de ces deux registres est obligatoire à compter du 1er janvier qui suit ces trois années civiles.

    En conséquence, il existe trois statuts possibles pour le vendeur à domicile :

  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
  • Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d'un lien de subordination vis à vis de l'entreprise qui l'emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.

    • Les entreprises de vente directe vous renseigneront sur ce sujet juridique d'une façon plus approfondie. Vous pouvez aussi consulter le site F.V.D. C'est le site de la fédération de la vente directe; il est rempli d'informations utiles; et les personnes de cet organisme sont très compétentes.

    Quels sont les avantages du VDI ?

  • L'autonomie : il peut s'organiser comme il le souhaite
  • L'indépendance : il n'est pas lié à un contrat de travail à durée limitée. il peut démissionner quand il le souhaite.
  • Les revenus : c'est son travail qui déterminera l'importance de ses revenus, il peut aussi bien gagner le minimum comme le maximum. C'est à lui de voir ! De plus, c'est le meilleur moyen de gagner de l'argent simplement de nos jours